Cette page à pour but de dissiper les idées fausses sur les armes neutralisées, cet article est tiré de la Gazette des Armes
n° 294 de décembre 1998. La législation sur la neutralisation n'ayant pas évoluée, elle est donc la seule en vigueur actuellement en France.
Certains diront que je sors un peu du sujet de mon site mais il m'apparaît nécessaire de faire le point sur la neutralisation des armes, étant moi même collectionneur,
j'entend et je lis un peu tous et n'importe quoi.
Neutralisation:
La neutralisation d'une arme à feu consiste à la rendre inapte au tir.
Démilitarisation:
Ce terme est souvent employé a tort, comme synonyme de neutralisation. En réalité, la démilitarisation n'implique nullement l'inaptitude au tir, mais simplement
la suppression des caractères spécifiquement militaires d'une arme. Sur un fusil par exemple le remplacement de la crosse militaire par une crosse de chasse ou la suppression du
tenon de baïonnette., ect...
La démilitarisation n'entraîne pas forcément un changement de catégorie.
La neutralisation temporaire et neutralisation définitive.
Le terme neutralisation n'indique pas forcément que l'arme ait été rendue définitivement inapte au tir.
En milieu militaire, il existe par exemple des consignes de "neutralisation" des armes, appliquées en particulier pour le transport et le stockage.
Cette neutralisation est temporaire et on retire certaines pièces ( percuteur, tige guide, culasse....).
La remise en état étant effectuée rapidement en remettant les pièces.
Il en va de même pour le tireur qui neutralise temporairement son arme par le biais d'un verrou de pontet, interdisant ainsi l'emploi immédiat de l'arme.
La neutralisation temporaire ne modifie en rien le classement de l'arme.
La neutralisation actuelle est entrée vigueur en 1978, suite aux abus constatés avec l'ancienne norme.
La neutralisation consiste:
-Obturation de la chambre ( ou canon ) à l'aide d'un bouchon fileté imperçable.
-Altération de la cuvette de tir par un point de soudure ou par meulage.
-Percuteur et éjecteur sectionnés.
A cela vient s'ajouter en 1995:
-Section d'une lèvre du chargeur.
-Perçage d'un trou sous le canon ou destruction d'une partie des rayures.
-Adaptation au cas par cas suivant spécificitées de l'arme.
La réglementation de 1978 introduit que SEUL le banc d'épreuve de St Etienne est agréé
pour réaliser les opérations de neutralisation.
Les poinçons:
Le banc d'épreuve appose sur les principales pièces de l'arme ainsi traitée un poinçon représentant les lettres
AN surmontées d'une couronne et délivre pour chaque armes 2 certificats officiels de neutralisation. L'un pour le propriétaire, l'autre pour l'administration.
L'opération est en outre enregistrée dans les archives de l'établissement.
Il n'est pas délivré de duplicata, mais il est possible moyennant un prix XXX ( 15€ en 2002) de demander une attestation de neutralisation.
Les neutralisations étrangères
Il est important de noter qu'il n'y a aucune reconnaissance mutuelle des procédés de neutralisation,
ce qui signifie qu'une arme neutralisée à l'étranger,( communauté européenne ou provenance extérieure à la CEE) CONSERVE
SA CATEGORIE D'ORIGINE.
Coordonnées du banc de St Etienne
Banc d'Epreuve
5 Rue de Méons
BP 147
42 004 Saint Etienne
Cedex 1
Tel: 04-77-25-12-06.
NB: Il est inutile d'en rajouter sur le courrier style: Banc d'Epreuve des Armes ou autres cela ne ferais qu'attirer l'attention et ne servirait a rien.